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2016-02-07
Code de déontologie: de la police nationale et de la gendarmerie nationale - de Jules Roussel (Author)
Caractéristiques Code de déontologie: de la police nationale et de la gendarmerie nationale
Les données ci-dessous contient des informations supplémentaires relatives aux Code de déontologie: de la police nationale et de la gendarmerie nationale
| Le Titre Du Livre | Code de déontologie: de la police nationale et de la gendarmerie nationale |
| Sortié Le | 2016-02-07 |
| Traducteur | Amerah Nikolaus |
| Quantité de Pages | 674 Pages |
| Taille du fichier | 25.45 MB |
| Langue | Anglais & Français |
| Éditeur | Bent Agency |
| ISBN-10 | 6444999932-SZP |
| Format de Fichier | AMZ PDF ePub BBeB OTT |
| Créateur | Jules Roussel |
| Digital ISBN | 653-8772649707-YYZ |
| Nom de Fichier | Code-de-déontologie-de-la-police-nationale-et-de-la-gendarmerie-nationale.pdf |
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Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale Le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales est codifié au livre IV titre 3 chapitre 4 de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure
Le code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale 2014 À loccasion de la création du code de la sécurité intérieure le Gouvernement français crée un code de déontologie commun à la Police et à la Gendarmerie toutes deux soumises au ministère de lIntérieur depuis 2009
La police nationale qui disposait d’un code de déontologie depuis le décret n°86592 du 18 mars 1986 partage depuis le premier janvier 2014 un nouveau code avec la gendarmerie
Le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales est codifié au livre IV titre 3 chapitre 4 de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure Il entre en vigueur le 1er janvier 2014
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